CHAVILLE ENCHERES

CONDITIONS DE VENTES

▪La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 25 % TTC.

La vacation sera conduite en Euros.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.

  ▪Avant la Vente

Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de vente.

Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par Chaville-Enchères de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.

Toutes les indications relatives à un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.

L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le Commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots ou de passer un lot hors numérotation ou avant son passage prévu au catalogue.

Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés par l’acquéreur potentiel. L’état des cadres n’est pas garanti.

Pour les matières d’or et d’argent, les objets vendus « à charge de contrôle » le sont sans garantie de titre et de bris, les taxes y afférant restant à la charge de l’acheteur.

 ▪Vous ne pouvez assister à la vente 

Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone il convient d’en faire la demande, par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente. Vous pouvez aussi en faire la demande lors de nos expositions publiques. Ce service est gratuit.

Enchères en votre nom : Le Commissaire-priseur, le Dirigeant de la Société de vente et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les Ordres d’Achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les Ordres d’Achat sont une facilité pour le client, le Commissaire-priseur ou tout autre mandataire, ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

  ▪Après la Vente 

Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet sera perçu par Chaville-Enchères.

A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.

▪Manutentions et transports

Les différentes manutentions, emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-priseur et/ou de Chaville-Enchères.

Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire. Après vente Chaville-Enchères peut se charger de l’expédition postale des objets adjugés à l’acquéreur néanmoins les frais seront à la charge de l’acquéreur et en cas de bris ou de perte Chaville-Enchères ne sera en aucun cas tenu responsable.

Vous pouvez imprimer les conditions de vente de Chaville Enchères ici 

En résumé :

 ▪Frais en sus des enchères : 25 % TTC -

 ▪ Paiements : au comptant 

▪ Le retrait des lots est subordonné à la réception de leurs paiements complet et effectif  par Chaville Enchères
(soit environ 10 jours après la vente)

▪ Chèque Français à l’ordre de : Chaville Enchères

▪Espèces en €uros : Autorisées jusqu’à une valeur de 3000 € pour les particuliers français.

▪ Virements bancaires.

▪ Malgré votre absence lors de nos ventes aux enchères, il vous est possible de vous porter acquéreur d'un ou plusieurs lots soit en laissant un ordre d'achat, soit en demandant à enchérir par téléphone, ces deux services étant gratuits.

▪Informations Importantes▪ :

En raison des lois européennes de transparence et de nos procédures internes, L'Hôtel des Ventes de Chaville Enchères n’acceptera aucun paiement émis par un tiers et ne modifiera aucune information figurant à la facture et au Procès-Verbal de vente.